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COBAYES ET HAMSTERS
Ce Forum est destiné aux passionnés de ces deux rongeurs :
Le Hamster et le Cochon d'inde (Cobaye)
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| Auteur |
Message |
Mariaaa
Chonchonneur Roucoule-Pigeon C&H
Inscrit le: 28 Avr 2007
Messages: 516
Localisation: Chez les Ch'tis !
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 Posté le: Mar Mai 15, 2007 1:42 pm Sujet du message: |
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| Virgin751 a écrit: |
| emy-magic a écrit: |
Je peux te comprendre Chtimi!
Je respecte ton choix ^^
Mais, il est déjà malin aussi de la part de la France d'accepter les souris épineuses sachant qu'elles sont interdites en vos lieux! Certes, c'est du traffic, mais une part de moralité, de respect et de principes civilement corrects de la part des 2 partis empecheraient ce genre de chose |
Je ne pense pas qu'il soit question de moralité et de respect quand il s'agit de trafic d'animaux tu sais  |
Ouais, et c'est bien dommage... 
Ce serait pourtant les deux ingrédients essentiels...
Je suis un peu trop utopiste, sans doute...  |
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emy-magic
Baragouineur C&H
Inscrit le: 13 Mai 2007
Messages: 41
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| Posté le: Mar Mai 15, 2007 2:07 pm Sujet du message: |
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Tout comme toi Mariaa, je pense être utopiste au possible...
Certes, l'argent et la politique se cache sous ces traffics il en est tellement dommage!!!
A quand le respect sur la loi de la protection et du bien-être animal... |
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Mariaaa
Chonchonneur Roucoule-Pigeon C&H
Inscrit le: 28 Avr 2007
Messages: 516
Localisation: Chez les Ch'tis !
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| Posté le: Mar Mai 15, 2007 3:38 pm Sujet du message: |
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| emy-magic a écrit: |
Tout comme toi Mariaa, je pense être utopiste au possible...
Certes, l'argent et la politique se cache sous ces traffics il en est tellement dommage!!!
A quand le respect sur la loi de la protection et du bien-être animal... |
A jamais....
L'aspect économique et... trop de fric en jeu.  |
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chtimi
Modérateur Chonchons
Inscrit le: 11 Juil 2004
Messages: 19983
Localisation: Pas-de-Calais
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| Posté le: Mar Mai 15, 2007 4:11 pm Sujet du message: |
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| lergonome a écrit: |
| Je voulais savoir si les souris géantes étaient aussi interdites en France? |
Elles ne sont pas interdites mais elles sont considérées comme des espèces animales non domestiques et donc ne peuvent en aucun cas être détenues, reproduites, vendues ou cédées sans certificat de capacité de la part des intéressés. Idem pour la souris rayée.
Voici la liste des animaux domestiques : http://www.annoncesetanimaux.com/moteur.php?page=82&id_article=594
En dehors de cette liste, toute autre espèce animale est considérée comme non domestique et donc soumise à conditions. Certaines, comme la souris épineuse, ont été interdites en France afin de les protéger. Ceux qui la font reproduire encourage donc à sa disparition dans son milieu naturel, puisqu'il ne faut pas rêver, le marché de l'import est énorme tant qu'une espèce est demandée. Elle finira certainement par disparaître sauf si on colle une amende importante à tous ceux qui participent au trafic, comme il a été fait avec le chien de prairie. Et ce jour là, croyez-moi que je me ferai un plaisir de transmettre les listes aux services concernés.
Et pour ceux qui pensent qu'on peut aller chercher des animaux à l'étranger facilement, je leur conseille de lire ça et de faire diffuser en masse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1995/054/JO199505456.pdf
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Forum fermé suite à la démission des Modérateurs qui ne se reconnaissaient plus dans ce forum où certaines mascottes et conseillères ne venaient que pour déverser leur venin à longueur de semaines. |
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Fresus
Toxico C&H
Inscrit le: 27 Oct 2005
Messages: 187
Localisation: Paris - 2ème
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| Posté le: Jeu Mai 17, 2007 5:42 am Sujet du message: |
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| Chtimi a écrit: |
| Elles ne sont pas interdites mais elles sont considérées comme des espèces animales non domestiques et donc ne peuvent en aucun cas être détenues, reproduites, vendues ou cédées sans certificat de capacité de la part des intéressés. Idem pour la souris rayée. |
J'avais lu les articles de loi concernant les espèces non domestiques, et j'avais compris que les espèces non domestiques (à part celles protegées ou considerées comme sensibles, comme le chien de praire par exemple) pouvaient être detenues librement, avec une limite d'effectif (40 pour Rongeurs/Lagomorphe si je me souviens bien), et que le CAPA n'etait necesasire que pour la vente des animaux.
Et que en fait il y avait deux types d'élevages : élevages d'agrément et etablissement d'élevage. Le premier type correspondant à de la détention de quelques animaux, et le second à la vente / exposition au public / effectifs importants.
Si tu avais des précisions là dessus ou un interprétation différente ça m'interesserait beaucoup, ou même simplement des liens vers des textes de lois (j'ai surtout lu les Arrêtés du 10 Août 2004, mais y'a d'autres textes qui s'ajoutent à ceux là, et c'est souvent difficile de les dénicher).
Enfin c'est surtout pour connaître ce qui l'en est exactement, parceque dans la pratique, vu que ceux qui vendent les animaux n'ont quasiment jamais de CAPA, la vente est de toute façon illégale. |
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chtimi
Modérateur Chonchons
Inscrit le: 11 Juil 2004
Messages: 19983
Localisation: Pas-de-Calais
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| Posté le: Jeu Mai 17, 2007 8:31 am Sujet du message: |
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| Fresus a écrit: |
J'avais lu les articles de loi concernant les espèces non domestiques, et j'avais compris que les espèces non domestiques (à part celles protegées ou considerées comme sensibles, comme le chien de praire par exemple) pouvaient être detenues librement, avec une limite d'effectif (40 pour Rongeurs/Lagomorphe si je me souviens bien), et que le CAPA n'etait necesasire que pour la vente des animaux. |
Non, les espèces non domestiques sont soumises à la détention du CAPA, sans nombre minimum. Tu confonds avec la loi sur les espèces domestiques qui dit qu'à partir d'un certain nombre, même sans faire de reproduction ni de vente, le CAPA devient obligatoire (je n'ai plus les chiffres en tête).
Voici un document qui regroupe assez bien l'ensemble des données : http://ddaf77.agriculture.gouv.fr/DDSV/sante_animale/certificat_capacite_animaux_domestiques.pdf
A savoir qu'il n'est pas fait mention dans ce document des rongeurs, mais que les textes de lois ont été étendus à l'ensemble des espèces domestiques sans nombre minimum. Ceux qui prétendent donc que c'est à partir de X portées par an mentent, et ceux qui prétendent qu'ils ont le droit parce qu'ils ne font pas de bénéfices sur les ventes mentent également, car à aucun moment il n'est question de bénéfice mais de l'échange d'un animal contre une somme d'argent. C'est complètement différent et surtout c'est de la fraude fiscale.
Plus de précisions encore : article L.214-6 du code rural concernant les espèces domestiques et articles L.413-2 et L.413-3 du code de l'environnement pour les espèces non domestiques.
Enfin, pour ce qui est des sanctions :
 pour les espèces non domestiques :
"Les dispositions de l’article L.237-3 du code rural permettent de sanctionner, d’une part, le fait d’introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d’outre-mer des animaux vivants ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux, d’autre part, le fait de procéder à des échanges intracommunautaires d’animaux vivants sans être en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles les registres, certificats ou documents prévus à l’article L.236-8 du code rural."
"Les dispositions pénales figurant à l’article L.415-3 du code de l’environnement permettent de sanctionner le fait d’être responsable d’un établissement d’élevage, de vente, de transit et de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques sans être titulaire d’un certificat de capacité et d’ouvrir ou d’exploiter un tel établissement sans avoir bénéficié d’une autorisation préfectorale d’ouverture. En outre, l’absence des registres (totale ou partielle), la mauvaise tenue des registres ou bien la falsification des registres constitue un délit sanctionné par l’article L.415-3 du code de l’environnement."
pour les espèces domestiques :
"Les dispositions pénales figurant aux articles L.215-9 et L.215-10 du code rural permettent de sanctionner les irrégularités constatées en application des dispositions de l’article L.214-6 du code rural (déclaration d’activité, certificat de capacité) et celles relatives aux échanges intracommunautaires d’animaux. De même, le certificat de capacité peut être suspendu ou retiré conformément aux dispositions de l’article L.215-9 du code rural."
Il faut donc arrêter de cautionner des personnes qui vous font croire que ce qu'elles font ce n'est pas grâve, ce n'est pas illégal, ce n'est pas pour l'argent... Du moment où il y a élevage sans CAPA, c'est illégal et il faut le dénoncer, du moment où il y a détention et/ou reproduction et/ou cession d'espèces non domestiques ou protégées sans CAPA, c'est illégal et il faut dénoncer.
L'argumentation de ces gens c'est de prétendre qu'on veut empêcher les particuliers de faire de la reproduction, de la sélection... afin de laisser la place uniquement à des élevages industriels. C'est complètement FAUX ! Au contraire ! A la seule différence, c'est que cela doit se faire dans des conditions d'hygiène et de contrôles vétérinaires en conformité avec la loi. D'ailleurs si ces gens n'avaient rien à cacher, ils le passeraient le CAPA, parce que ce n'est vraiment pas compliqué et pas cher (60€ environ, ce qui n'est rien du tout quand on prétend aimer autant les animaux).
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chtimi
Modérateur Chonchons
Inscrit le: 11 Juil 2004
Messages: 19983
Localisation: Pas-de-Calais
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| Posté le: Jeu Mai 17, 2007 8:45 am Sujet du message: |
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J'ai séparé le sujet, ça sera plus simple.
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lergonome
Chonchonneur Saute-Ponyta C&H
Inscrit le: 21 Mai 2006
Messages: 707
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| Posté le: Jeu Mai 17, 2007 8:48 am Sujet du message: |
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| chtimi a écrit: |
| lergonome a écrit: |
| Je voulais savoir si les souris géantes étaient aussi interdites en France? |
Elles ne sont pas interdites mais elles sont considérées comme des espèces animales non domestiques et donc ne peuvent en aucun cas être détenues, reproduites, vendues ou cédées sans certificat de capacité de la part des intéressés. Idem pour la souris rayée.
Voici la liste des animaux domestiques : http://www.annoncesetanimaux.com/moteur.php?page=82&id_article=594
En dehors de cette liste, toute autre espèce animale est considérée comme non domestique et donc soumise à conditions. Certaines, comme la souris épineuse, ont été interdites en France afin de les protéger. Ceux qui la font reproduire encourage donc à sa disparition dans son milieu naturel, puisqu'il ne faut pas rêver, le marché de l'import est énorme tant qu'une espèce est demandée. Elle finira certainement par disparaître sauf si on colle une amende importante à tous ceux qui participent au trafic, comme il a été fait avec le chien de prairie. Et ce jour là, croyez-moi que je me ferai un plaisir de transmettre les listes aux services concernés.
Et pour ceux qui pensent qu'on peut aller chercher des animaux à l'étranger facilement, je leur conseille de lire ça et de faire diffuser en masse : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1995/054/JO199505456.pdf |
Oups Plumo, on est des trafiquantes...
On a fait taxi souris sans même savoir qu'elles ne pouvaient être détenues 
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