La Cour La Cour de C&H

Inscrit le: 26 Mai 2004 Messages: 13 Localisation: Palais de Justice C&H
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Posté le: Ven Nov 12, 2004 5:08 pm Sujet du message: Restructuration de l'Equipe C&H |
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L’évolution du site C&H et la création du site A&A ont entraîné plusieurs modifications de structure et d’organisation qui ne vous ont certainement pas échappés.
Le passage de relais de Cheeky et Dj-bug a généré de nombreuses interrogations sur le statut de ces sites. Sans parler d’influence, le volume de fréquentation de ces sites leur imposent plus qu’à d’autres de respecter certaines règles législatives. Une réflexion a donc été menée sur les différents statuts de C&H et A&A. Afin d’éclaircir les responsabilités et d’appliquer plus simplement la LCEN, les modérateurs du forum A&A sont tous majeurs. Ce n’est pas le cas sur C&H ; le risque est assumé (confiance et expérience).
L’équipe technique étant plus portée sur les législation liés à l’Internet et la CNIL, une fois celles-ci décortiquées, les questions liées au contenu ont également été passées au crible. Le statut des Experts a rapidement été réglé. En fait, il n’a pas changé sauf qu’il n’apparaît plus dans leur profil pour ne pas qu’il soient assimilés à des vétérinaires. Les autres statuts ne posent a priori aucun problème.
Nous en arrivons donc au cas des éleveurs. Comme je vous l’ai dit, la création de A&A et l’intégration d’une nouvelle équipe nous a fait nous plonger dans la législation… et ce fut une grande découverte pour beaucoup d’entre nous. Il est évident que le statut d’Eleveur pose une réel problème. Non pas que la pratique de l’élevage amateur soit interdite, mais elle est très réglementée et soumise à de nombreux impératifs. De ce fait, les responsables des sites (C&H et A&A) ne pouvant garantir la « conformité » des élevages, le statut d’éleveur a été supprimé. Par exemple le statut de Mascotte n’a aucune valeur juridique alors celui d’Eleveur ne peut pas être attribué à la légère ; mieux vaut limiter les ambiguïtés. Les anciens Eleveurs ont toujours la possibilité d’utiliser les annonces, comme tous les membres d’ailleurs. Par contre les responsables des sites ne peuvent pas encourager la pratique de l’élevage sans prendre de risque quant à la conformité des dits élevages d’où la suppression du statut correspondant. Pour faire simple, nous nous sommes rendus compte que certains élevages étaient litigieux et, sans vouloir les dénoncer (aucun intérêt et inutile), nous ne pouvons les couvrir et en faire la promotion.
Si vous estimez qu'un élevage ou une animalerie ne respecte pas les conditions d'hygiène élémentaires, c'est à la Direction des Services Vétérinaires de votre Région qu'il faut vous adresser :
http://www.cobayesethamsters.com/forum/viewtopic.php?t=24143
Si vous estimez qu'un élevage ou une animalerie vend ou expose des animaux interdits à la vente (espèces sauvages, espèces protégées...), c'est au service des douanes qu'il faut vous adresser :
http://www.cobayesethamsters.com/forum/viewtopic.php?t=24146 _________________ Groupe des magistrats (procureur de la république et subsituts) chargé de réquérir l'application de la loi |
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